Système de dénonciation

Nous souhaitons être informés des comportements contraires au droit dans notre entreprise, afin de pouvoir en être avisés de et d’y mettre fin. Dans cette optique, nous encourageons chaque personne, que ce soit un employé, un ancien collègue, un client, un fournisseur ou une tierce personne, de nous communiquer tous renseignements relatifs à une violation de la loi. Toute personne est en droit de livrer des informations. Il est particulière sans importance qu'il s’agisse d'un employé, d’un partenaire d’affaires ou d’une tierce personne.

La livraison d’informations n’est pas limitée à certaines formes. Elles peuvent en particuliers être communiquées en personne, par déclaration à distance, par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique.

Coordonnées du département Compliance

Téléphone: +49 3671 57 21 110

E-Mail: compliance@rsp-germany.com

Adresse postale :
RSP GmbH & Co. KG
Département Compliance 
Zum Silberstollen 10
D-07318 Saalfeld

Vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne pour vos signalements.

L’avancement de votre signalement peut être suivi ici.

Bien-entendu, vous pouvez aussi fournir vos informations de manière anonyme. Dans ce cas, nous vous prions de décrire l’affaire dans les moindres détails et en intégralité. Dans la mesure du possible, vous pouvez transmettre des documents, des photos ou des vidéos soutenant votre suspicion. Nous étudierons les informations immédiatement. Veuillez inscrire la mention –CONFIDENTIEL– sur votre courrier.

Remarques :

Le système de dénonciation d’information sert exclusivement à la réception et au traitement des messages relatifs aux violations fondées ou présumées des lois, des directives ou du code de conduite, ainsi que des autres directives internes aux entreprises. Il n’est en particulier pas prévu pour les réclamations d’ordre général ou pour les questions concernant les produits ou les garanties. Seules des informations, pour lesquelles le dénonciateur pense en toute bonne foi que les informations relatives aux faits communiqués sont pertinentes, doivent être transmises. Un fait signalé qui ne correspond pas à la vérité en connaissance de cause, n’est pas transmis en toute bonne foi. En présence de doutes, l’état des faits correspondants ne doit pas être présenté comme des faits avérés, mais comme présomption, appréciation ou témoignage d’autres personnes. Nous attirons également l’attention sur le fait que le dénonciateur peut être passible d'une peine en cas d’allégation de faits mensongers contre d’autres personnes.

L’ensemble des renseignements, y compris les rapports au dénonciateur, sont traités de manière confidentielle dans le cadre des lois applicables.

Indépendamment de leur véracité, toutes les informations sont susceptibles de porter atteinte plus haut degré à la réputation des personnes concernées, du dénonciateur et/ou de tiers ainsi que de l'entreprise. Pour cette raison, nous les traitons de manière particulièrement confidentielle sur la base des obligations émanant des lois sur la protection des données.