DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE DE RSP CONNECT

 

Cette déclaration de confidentialité supplémentaire ("Déclaration de confidentialité") pour RSP TELEMATICS complète la déclaration de confidentialité générale de RSP GmbH ("RSP"). Vous trouverez des informations détaillées sur vos droits en matière de protection des données selon le DSGVO dans la déclaration générale sur la protection des données. Le but de cette déclaration de confidentialité supplémentaire est de vous avertir de toute activité liée au traitement des données chez Télématique RSP.

 

1. Qu'est-ce que RSP TELEMATICS ?

RSP équipe les véhicules en usine d'un module radio mobile (carte SIM avec modem LTE) et d'un module de télémétrie (récepteur GPS, contrôle de fonctionnement assisté par bus CAN et acquisition des données de production). La connectivité Internet permet l'exploitation centralisée des données d'exploitation et de localisation collectées dans le véhicule, le contrôle du fonctionnement ainsi que le télédiagnostic et la télémaintenance des carrosseries, si le client le souhaite.

Ces fonctions (géolocalisation des véhicules du client, analyse des données d'exploitation, désactivation/désactivation des fonctions du véhicule) pour la gestion des véhicules et du parc automobile sont mises à disposition du client via le portail web (ensemble "RSP TELEMATICS") par RSP. Les différents véhicules envoient les données de télémétrie nécessaires à RSP à cet effet.

 

2. Quelles sont les données traitées ?

Lorsque les clients et leurs utilisateurs utilisent RSP TELEMATICS, nous recueillons et traitons les données suivantes :

  • Informations sur le véhicule : par exemple le numéro d'identification du véhicule (FIN), le modèle du véhicule ; 
  • Données de fonctionnement des corps RSP : par ex. vitesses, pressions, fonctions et leur durée de vie, intensités de signal du module radio ;
  • Données du profil de l'utilisateur du portail web : par exemple le nom et l'adresse e-mail de l'utilisateur connecté ;
  • Informations de locatisation : Données GPS, extraites pour déterminer l'emplacement du véhicule des clients enregistrés - même si le véhicule du client a été volé ;
  • Informations sur l'itinéraire : par exemple, vitesse de conduite, vitesse moyenne, distance parcourue ainsi que temps de conduite et de stationnement du véhicule des clients enregistrés ;
  • Données de commande : par ex. fonctions activées ou désactivées des superstructures RSP, codes d'erreur ;
  • des informations de localisation pseudonymes : Extraction des données GPS pour déterminer la région d'utilisation des véhicules RSP dès l'utilisation des superstructures RSP.

 

3. Quelles sont les finalités et la base juridique du traitement ?

Pour pouvoir utiliser le portail web, le client doit d'abord accepter les conditions d'utilisation du portail web. La base légale pour le traitement des données personnelles par RSP qui peuvent être nécessaires pour la fourniture de services de gestion de véhicules et de flotte est l'art. 6 al1 lit. b DSGVO.

En outre, RSP utilise ces données à des fins de recherche et d'analyse dans le cadre de l'intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f DSGVO) pour améliorer les produits et services RSP et pour développer de nouvelles fonctions du véhicule, mais aussi pour se protéger contre des demandes injustifiées de rectification des défauts. L'utilisation à des fins de développement, de recherche et d'analyse est pseudonyme ou anonyme pour des évaluations statistiques sous forme agrégée.

Le RSP peut traiter ces données pour se conformer à l'obligation légale de protéger les droits du RSP et de coopérer aux enquêtes policières dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes légales (y compris la divulgation d'informations dans le cadre d'une procédure judiciaire) et pour coopérer aux enquêtes policières impliquant des véhicules RSP. 

 

4. Qui est le responsable ?

Les clients enregistrés sur le portail web traitent les données d'exploitation, de localisation et de contrôle fournies à leurs propres fins en tant que personnes morales responsables de la protection des données au sens de l'art. 4 n° 7 de la DSGVO. En particulier en ce qui concerne les autres utilisateurs de leurs véhicules, les données traitées sur le portail web peuvent être considérées comme des données à caractère personnel si, par exemple, le champ d'application spatial et matériel de la DSDGVO a été ouvert.

Les deux parties, la RSP en tant qu'exploitant du portail web pour RSP TELEMATICS et le client, traitent ensuite les types de données susmentionnés en tant que responsables conjoints et ont conclu un accord correspondant conformément à l'article 26 de la DSGVO.

 

5. Comment pouvez-vous communiquer avec le RSP ?

Vous pouvez contacter RSP à tout moment :

RSP GmbH
Zum Silberstollen 10
07318 Saalfeld/Saale

Téléphone +49 36 71 57 21 0
Télécopie : +49 36 71 57 21 21
E-Mail: info@rsp-germany.com

Au cas où vous auriez des questions supplémentaires relatives à cette déclaration de confidentialité, veuillez vous adresser aux responsables de la protection des données. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données d'entreprise aux coordonnées ci-dessus à l'attention du responsable de la protection des données, ainsi que par e-mail à l'adresse suivante datenschutz@rsp-germany.com

 

6. Quels destinataires reçoivent les données ?

Outre les deux parties, d'autres destinataires de ces données sont les prestataires de services chargés du traitement par RSP (hébergeurs du portail web, développeurs de logiciels).

 

7. Comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

Les personnes concernées par ces traitements peuvent faire valoir les droits que leur confère la DSGVO à l'encontre des deux responsables du traitement. De plus amples informations sur la protection des données chez RSP et les droits des personnes concernées découlant de la DSGVO sont disponibles sur www.rsp-germany.com/datenschutz

 

8. Durée de stockage

RSP conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ici. Cela signifie que RSP conservera vos données personnelles jusqu'à ce que le client demande à RSP de désactiver son compte ou qu'un utilisateur arrête le traitement des données individuelles. Des délais de conservation plus longs peuvent s'appliquer dans la mesure où la loi l'exige ou en cas de recours en justice. Dans ce cas, les données pertinentes seront conservées conformément à la loi ou pendant toute la durée du sinistre. RSP conservera les données anonymes pendant de plus longues périodes, par exemple pour le développement de nouveaux véhicules et à des fins de recherche et d'analyse, ainsi que pour améliorer la télématique RSP.

 

9. Mise à jour de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement. Nous mettrons à jour la date ci-dessus en conséquence et vous recommandons de la vérifier périodiquement pour vous assurer qu'elle n'a pas été modifiée.