La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données personnelles dans le cadre du service télématique RSP CONNECT en complément de la déclaration générale de confidentialitéde RSP GmbH (« RSP »). Vous trouverez des informations détaillées sur vos droits en matière de protection des données selon le RGPD dans la Déclaration générale de confidentialité.

L'objectif de la déclaration de confidentialité de RSP CONNECT est de vous informer de toute activité liée au traitement des données sur RSP CONNECT.

I. Qu’est-ce que RSP CONNECT ?

(1) RSP GmbH équipe les véhicules en usine d'un module radio mobile combiné (carte SIM avec modem LTE) et d'un module de télémétrie (récepteur GPS, contrôle de fonctionnement assisté par bus CAN et acquisition des données relatives aux machines) également appelé CU. La connectivité Internet permet l'exploitation et l’accessibilité centralisée des données relatives aux machines et de localisation collectées dans le véhicule, le contrôle du fonctionnement ainsi que le télédiagnostic et la télémaintenance des carrosseries, si le client le souhaite.

(2) Ces fonctions (géolocalisation des véhicules du client final, analyse des données relatives aux machines, désactivation/désactivation des fonctions du véhicule) pour la gestion des véhicules et du parc automobile sont mises à disposition du client final via le portail web (ensemble « RSP Connect ») par RSP GmbH. Les différents véhicules envoient les données de télémétrie nécessaires à RSP GmbH à cet effet.

I. Quelles sont les données traitées ?

(1) Lorsque les clients finaux et leurs utilisateurs finaux utilisent RSP Connect, RSP traite les données suivantes:

• informations sur le véhicule : par exemple le numéro d'identification du véhicule (FIN), le modèle du véhicule 
• données relatives aux machines des corps RSP : par ex. vitesses, pressions, fonctions et leur durée de vie, intensités de signal du module radio
• données du profil de l'utilisateur du portail web : par exemple le nom et l'adresse e-mail de l'utilisateur connecté
• informations de locatisation : données GPS, extraites pour déterminer l'emplacement du véhicule des clients finaux enregistrés - même si le véhicule du client final a été volé
• informations sur l'itinéraire : par exemple, vitesse de conduite, vitesse moyenne, distance parcourue ainsi que temps de conduite et de stationnement du véhicule des clients finaux enregistrés
• données de commande : par ex. fonctions activées ou désactivées des superstructures RSP, codes d'erreur
• des informations de localisation pseudonymes : Extraction des données GPS pour déterminer la région d'utilisation des véhicules RSP dès l'utilisation des superstructures RSP.
• données d'enquête : par exemple, lorsque les clients finaux laissent des commentaires à RSP. Cela peut se faire de manière anonyme.

III. Quelles sont les finalités et la base juridique du traitement ?

(1) Afin de pouvoir utiliser le portail web, le client final doit d'abord accepter le contrat d'utilisateur final pour RSP CONNECT dans le portail web. La base légale pour le traitement des données personnelles par RSP GmbH qui peuvent être nécessaires pour la fourniture de services de gestion de véhicules et de flotte dans le cadre d’un contrat est l'art. 6 al1 lit. b RGPD.

(2) RSP utilise en plus ces données à des fins de recherche, de développement et d'analyse dans le cadre de l'intérêt légitime (art. 6 al.1 lit. f RGPD),à l'amélioration des produits RSP et services à la clientèle, ainsi qu'au développement de nouvelles fonctions de la machine, si possible, pseudonymisées ou anonymisées pour des analyses statistiques. En outre, l'OEM traite les données de la machine pour remplir les obligations de surveillance du produit et de sécurité routière. Les données de localisation sont traitées par RSP pour des évaluations statistiques des régions d'utilisation, pour la planification et l'extension du réseau de partenaires de service, mais aussi afin de pouvoir accompagner le client final dans toute enquête en cas de vol ou de perte lors des transferts.

(3) RSP et le client final traitent les données de la machine afin de pouvoir en déduire des intervalles de maintenance spécifiques à la machine, qui par exemple déclenchent des invitations à des inspections de service par des ateliers spécialisés autorisés (service client individuel) ou faire des réclamations pour la rectification de défauts objectivement vérifiables.

(4) RSP peut traiter ces données pour se conformer à l'obligation légale, pour coopérer aux enquêtes policières et protéger les droits der RSP dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes légales (y compris la divulgation d'informations dans le cadre d'une procédure judiciaire) et pour coopérer aux enquêtes policières impliquant des véhicules RSP.

(5) RSP peut permettre aux clients finaux de laisser des commentaires sur le portail web. En cliquant sur le lien « Feedback », vous ouvrez un formulaire sur le site de notre sous-traitant, Google Ireland Ltd.

V. Qui est responsable et à qui puis-je faire valoir mes droits ?

(1) Les clients finaux enregistrés sur le portail web traitent les données relatives aux machines, de localisation et de contrôle fournies à leurs propres fins en tant que personnes morales responsables de la protection des données au sens de l'art. 4 n° 7 du RGPD. En particulier en ce qui concerne les autres utilisateurs de leurs véhicules, les données traitées sur le portail web peuvent être considérées comme des données à caractère personnel si, par exemple, le champ d'application spatial et matériel du RGPD a été ouvert. La société RSP GmbH, en tant qu'opérateur du portail web de RSP Connect, traite les types de données énumérés à l'article 2 (1) pour le client final en tant que sous-traitant. À cette fin, les deux parties ont conclu un accord correspondant conformément à l'article 28 (RGPD).

(2) En ce qui concerne les données traitées par RSP conformément à la section 3 (2), les deux parties sont considérées comme conjointement responsables. Les deux parties ont conclu un accord correspondant conformément à l'article 26 du RGPD dans lequel elles ont également réglé les obligations en matière d'exercice des droits des personnes concernées. L’interlocuteur des personnes concernées est le client final. Toutefois, les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits au titre du chapitre III du RGPD à l'encontre de RSP et du client final (le client final est généralement l'employeur).

(3) Comment pouvez-vous communiquer avec le RSP ?

RSP GMBH Zum Silberstollen 10
D-07318 Saalfeld/Saale
Allemagne
Téléphone +49 36 71 57 21 0
Télécopie : +49 36 71 57 21 21
E-Mail: info@rsp-germany.co

Au cas où vous auriez des questions supplémentaires relatives à cette déclaration de confidentialité, veuillez vous adresser au responsable de la protection des données de RSP. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données d'entreprise aux coordonnées ci-dessus à l'attention du responsable de la protection des données, ainsi que par e-mail à l'adresse suivante datenschutz@rsp-germany.com.

(4) De plus amples informations sur la protection des données chez RSP GmbH et les droits des personnes concernées découlant de la DSGVO sont disponibles sur www.rsp-germany.com/datenschutz

IV. Quels destinataires reçoivent les données ?

(1) Outre les deux parties, l'autre destinataire de ces données est le prestataire de services lié contractuellement par RSP (hébergeur du portail web, développeurs de logiciels).

(2) En utilisant le lien « Feedback » dans le portail web, le traitement des données a lieu sur les serveurs basés sur le cloud de notre fournisseur de cloud Google Ireland Ltd. Pour ce faire, nous utilisons des clauses contractuelles types sur la protection des données, qui ont été approuvées par la Commission européenne. Ces clauses contractuelles types visent à garantir un niveau adéquat de protection des données aux personnes concernées par un traitement dans des pays tiers peu sûrs, en particulier des droits juridiquement contraignants et exécutoires. Pour plus d'informations, y compris pour demander une copie des documents utilisés pour protéger vos données, veuillez nous contacter.

VI. Durée de stockage

(1) RSP traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés. Cela signifie que RSP conservera vos données personnelles jusqu'à ce que le client demande à RSP de désactiver son compte ou qu'un client final arrête le traitement des données individuelles ou que RSP ait procédé à une anonymisation des données.

(2) Des délais de conservation plus longs peuvent s'appliquer en cas de recours en justice. Dans ce cas, les données pertinentes seront conservées conformément à la loi ou pendant toute la durée du sinistre

(3) RSP conservera les données anonymes pendant de plus longues périodes, par exemple pour le développement de nouveaux véhicules et à des fins de recherche et d'analyse, ainsi que pour améliorer RSP Connect.

VII. Mise à jour de cette déclaration de confidentialité

(1) La présente déclaration de confidentialité peut être mise à jour. Nous mettrons à jour la date ci-dessus en conséquence et vous recommandons de vérifier périodiquement ce document pour vous assurer qu'il n'a pas été modifié.